Sanctions

Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) rattaché au Département du Trésor des États-Unis a désigné 21 entités et 13 individus dans le cadre des mesures de répression contre les filières illicites d’approvisionnement du Kremlin et des entreprises de haute technologie […]

L’attaque des forces russes sur le sol ukrainien est non seulement à l’origine d’une nouvelle époque dans les relations internationales, mais elle a aussi transformé le système financier international. Les membres du G7, dont l’Union européenne (UE), et leurs partenaires […]

Prenons un peu de recul pour explorer le tableau d’ensemble de la crise russo-ukrainienne et voir comment la situation pourrait évoluer dans les semaines et les mois à venir. Suite à la reconnaissance par la Russie des républiques séparatistes de […]

Les sanctions internationales sont un outil de politique étrangère indispensable pour aider les gouvernements à atteindre des objectifs diplomatiques et politiques dans toutes les régions du monde et à réagir aux violations du droit international, notamment face aux crimes contre […]

Les sanctions financières sont un outil important dans la lutte mondiale contre la criminalité financière. Les gouvernements du monde entier utilisent les sanctions pour restreindre et interdire le commerce avec des cibles étrangères afin d’atteindre des objectifs politiques ou de […]

Le Conseil européen a imposé des sanctions à huit représentants des autorités ukrainiennes pour avoir appliqué la loi russe contre les opposants à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol Ces huit personnes sont deux juges ainsi que des procureurs […]

Les sanctions commerciales sont des mesures d’ordre économique destinées à restreindre les relations commerciales avec des cibles étrangères. Elles s’inscrivent généralement dans le cadre d’un programme de sanctions plus large qui poursuit des objectifs politiques ou diplomatiques. Les sanctions commerciales […]

Ces dernières années, les développements géopolitiques en Ukraine et autour de ce pays, y compris l’invasion de la Crimée en 2014, sont à l’origine de très nombreuses préoccupations internationales. De nombreux gouvernements occidentaux ont réagi à cette situation en introduisant […]

De nombreux gouvernements occidentaux ont pris des sanctions économiques contre la Russie afin de lutter contre les violations du droit international et des droits de l’homme. La Russie a également été sanctionnée pour ses tentatives de saborder des élections démocratiques […]

Alors qu’elle cherche à exercer un pouvoir politique à l’échelle mondiale, la Chine utilise de plus en plus son programme de sanctions économiques pour atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère et économiques. L’activité de la Chine en matière […]

Liste récapitulative des sanctions de l’UE : ce qu’il faut retenir L’UE impose des sanctions économiques à l’encontre de gouvernements, d’entreprises et d’individus étrangers pour atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère, protéger ses intérêts en termes de sécurité et […]

Contexte La mission de l’établissement de paiement paneuropéen Lemonway, dont le siège social est en France, est de traiter des paiements pour les places de marché (marketplaces) et les plateformes de financement participatif. Les sociétés financières, et plus particulièrement les […]